Conditions d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
Ce que ces conditions devront couvrir
- l'objet du service et les modalités d'accès ;
- les obligations de l'organisation utilisatrice et de ses membres ;
- la propriété des données déposées et leur restitution en fin de relation ;
- la disponibilité du service et les limites de responsabilité ;
- les conditions de suspension et de résiliation ;
- le droit applicable et la juridiction compétente.